Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 90. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaquettes de frein de rechange, des garnitures de frein à tambour de rechange et des disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/04/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1862
Volume en PDF v1862.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note