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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 90. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaquettes de frein de rechange, des garnitures de frein à tambour de rechange et des disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/03/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1861
Volume en PDF
v1861.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note