Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 91. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/10/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1745
Volume en PDF v1745.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note