Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 92. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement non d’origine des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne les emissions sonores
Participant (s) de
Finlande
Type d'action Cessation d'application
Titre de l'action Cessation d'application au Règlement No 92
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/02/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2361
Volume en PDF v2361.pdf
Document RTNU volume-2361-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note