Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 96. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers s’agissant des émissions de polluants du moteur
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application de règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/02/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2005
Volume en PDF v2005.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note