Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 96. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers s’agissant des émissions de polluants du moteur
Participant (s) de
Lettonie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/07/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2189
Volume en PDF v2189.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note