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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 97. Dispositions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA)
Participant (s) de
Lettonie
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application de règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/11/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2045
Volume en PDF
v2045.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note