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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 97. Dispositions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA)
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
31/03/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2102
Volume en PDF
v2102.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note