Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 97. Dispositions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA)
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/08/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2119
Volume en PDF v2119.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note