Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 100. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la chaîne de traction électrique
Participant (s) de
Japon
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification de non-application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/09/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note