Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 102. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un dispositif d'attelage court (DAC); II. de véhicules en ce qui concerne l'installation d'un type homologue de DAC
Participant (s) de
Finlande
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/09/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1991
Volume en PDF v1991.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note