Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 104. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification de désaccord au Règlement No 104
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note