Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 104. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O
Participant (s) de
Japon
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/08/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2275
Volume en PDF v2275.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note