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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 93. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. des dispositifs contre l'encastrement à l'avant; II. de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué; III. de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement No 93
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/02/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2417
Volume en PDF
v2417.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note