Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 107. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Cessation d'application
Titre de l'action Cessation d'application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/02/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2054
Volume en PDF v2054-old.pdf
v2054.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note