Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 107. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction
Participant (s) de
République de Corée
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification de non-application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note