Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 111. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/12/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2131
Volume en PDF v2131.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note