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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 111. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/12/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2131
Volume en PDF
v2131.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note