Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 111. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/12/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2131
Volume en PDF v2131.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note