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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 113. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux et équipés de lampes à incandescence, de sources lumineuses à décharge ou de modules DEL
Participant (s) de
Australie
Type d'action
Cessation d'application
Titre de l'action
Cessation d'application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/07/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2189
Volume en PDF
v2189.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note