Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 113. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux et équipés de lampes à incandescence, de sources lumineuses à décharge ou de modules DEL
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/09/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2160
Volume en PDF v2160.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note