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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 116. Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur
Titre de l'action
Entrée en vigueur du règlement no 116
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note