IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 116. Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/04/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2312
Volume en PDF
v2312.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note