Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 116. Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée
Participant (s) de
Thaïlande
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification de non-application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note