Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 118. Prescriptions uniformes relatives au comportement au feu et/ou à l’imperméabilité aux carburants ou aux lubrifiants des matériaux utilisés dans la construction de certaines catégories de véhicules à moteur
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur
Titre de l'action Entrée en vigueur du règlement no 118
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note