Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 120. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique
Participant (s) de
République de Corée
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification de désaccord conformément au paragraphe 2 de l'article 1 de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note