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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 123. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles
Participant (s) de
Type d'action
Projet de règlement
Titre de l'action
Projet de règlement annexé de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/07/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2381
Volume en PDF
v2381.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note