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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 123. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement No 123
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/04/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2427
Volume en PDF
v2427.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note