Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 123. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles
Participant (s) de
Japon
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement No 123
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/04/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2427
Volume en PDF v2427.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note