Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 126. Prescriptions uniformes concernant l'homologation de systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d'origine du véhicule
Participant (s) de
Australie
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification de désaccord conformément au paragraphe 2 de l'article 1 de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note