Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Argentine
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration en vertu de l'article 14
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/02/2007
Pièces jointes
texte
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2417
Volume en PDF v2417.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note