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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9464
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Brésil
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration en vertu de l'article 14
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/06/2002
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2185
Volume en PDF
v2185.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note