Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Équateur
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration en vertu de l'article 14, paragraphe 1, de la Convention reconnaissant la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/03/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1038
Volume en PDF v1038.pdf
Document RTNU