Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de réserve à l'égard de l'article XXII
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/10/1999
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2086
Volume en PDF v2086.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note