Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action Signature
Titre de l'action Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.Ouverte à la signature à New York le 7 mars 1966
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/03/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 660
Volume en PDF v660.pdf
Document RTNU