Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/05/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 670
Volume en PDF v670.pdf
Document RTNU volume-670-A-9464-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note