Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/01/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 763
Volume en PDF v763.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note