Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Malte
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/05/1971
Pièces jointes
confirmation de déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 778
Volume en PDF v778.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note