Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/12/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 850
Volume en PDF v850.pdf
Document RTNU volume-850-A-9464-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note