Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Israël
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de l'adhésion par les Emirats arabes unisconcernant l'application à l'égard d'Israël
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/09/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 950
Volume en PDF v950.pdf
Document RTNU