Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à une déclaration formulée par la République décmocratique allemande concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/09/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 982
Volume en PDF v982.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note