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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9464
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de la ratification par la République fédéraled'Allemagne concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/12/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
988
Volume en PDF
v988.pdf
Document RTNU
volume-988-A-9464-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note