Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Seychelles
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/03/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1078
Volume en PDF v1078.pdf
Document RTNU volume-1078-A-9464-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note