Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/05/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1088
Volume en PDF v1088.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note