Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Tonga
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait des réserves et déclarations formulées lors de la succession l'égard des articles 5, paragraphe c et d v, 2, 3 et 5, paragraphes e, v, 4 paragraphe b et c, 6, 20 et 15
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/10/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1057
Volume en PDF v1057.pdf
Document RTNU