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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9464
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Îles Salomon
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/03/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1271
Volume en PDF
v1271.pdf
Document RTNU
volume-1271-A-9464-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note