Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/04/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Macao
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2061
Volume en PDF v2061.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note