Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Sénégal
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION en vertu de l'article 14 de la Convention reconnaissant la compétence du Comité pourl'élimination de la discrimination raciale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/12/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1295
Volume en PDF v1295.pdf
Document RTNU volume-1295-A-9464-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note