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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9464
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à la ratification de la Convention susmentionnée par le Kampuchea démocratique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/12/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1344
Volume en PDF
v1344.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note