Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la ratification de la Convention susmentionnée par le Kampuchea démocratique
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/12/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1344
Volume en PDF v1344.pdf
Document RTNU