Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la ratification du Kampuchea démocratique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/03/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1350
Volume en PDF v1350.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note