Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Congo
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/07/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1509
Volume en PDF v1509.pdf
Document RTNU volume-1509-A-9464-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note