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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9464
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
République socialiste soviétique de Biélorussie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
Retrait de réserve relative à l'article 22 formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/04/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1527
Volume en PDF
v1527.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note